CGV

LE PANIER PARISIEN est une marque commerciale de la SAS NOS PETITES ADRESSES.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

d’une part la société SAS NOS PETITES ADRESSES SAS au capital de 12 000 euros dont le siège social est à Chelles 77500 au 3, square des Aulnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 757 006 717 ci-après dénommée « SAS NOS PETITES ADRESSES » ou « LE PANIER PARISIEN » ou « PANIER PARISIEN »,

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder ou procédant à un achat sur le site Internet www.lapanierparisien.fr ou tout site Internet exploité par NOS PETITES ADRESSES ou au camion-tournée ou tout autre endroit d’exploitation du PANIER PARISIEN dénommée ci-après  » l’Acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE PANIER PARISIEN et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du PANIER PARISIEN, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE PANIER PARISIEN.

LE PANIER PARISIEN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur et dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du PANIER PARISIEN.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, à la commande et/ou à la date de livraison.

Pour chaque produit un descriptif établi notamment par LE PANIER PARISIEN ou le fournisseur ou l’éleveur ou le commerçant ou le producteur ou le négociant dudit produit peut être fourni à  l’Acheteur à sa demande si ce descriptif n’est pas en ligne.

Les photographies du catalogue ont purement indicatives et sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, LE PANIER PARISIEN peut utiliser des figurines, des pictogrammes et toute autre image de son choix pour illustrer ses produits.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LE PANIER PARISIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment d’une commande sera le seul applicable à l’Acheteur pour cette commande.

Sauf indication particulières portée sur un produit ou un service précis, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Certains prix sont indicatifs étant entendu que c’est lors de la pesée finale du produit que le prix est définitif ce que l’acheteur accepte sans réserve. Dans ce cas, mention est portée sur le catalogue.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Acheteurs qui résident dans les zones géographiques sélectionnées par LE PANIER PARISIEN. Ces zones géographiques sélectionnées sont disponibles sur simple demande de l’Acheteur.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions de vente, d’en avoir pris une parfaite connaissance et de la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique ou tout autre moyen mis en place la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acheteurs, ceux qui sont des personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leurs commandes pour faire retour du produit au PANIER PARISIEN pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour du produit doit être effectué dans son emballage d’origine, il doit être complet et justifié notamment par la preuve d’achat.

Modalités de paiement

Les prix sont exigibles à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront dans ces cas réalisés par le biais du système sécurisé mis en place par le fournisseur du PANIER PARISIEN qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou tout équivalent de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la ou les taxes en vigueur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du PANIER PARISIEN. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur selon ses propres conditions particulières de transport et généralement dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Garantie

Tous les produits fournis par le PANIER PARISIEN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au PANIER PARISIEN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège du PANIER PARISIEN dans le délai de trente jours après à compter de la date de livraison.

Responsabilité

LE PANIER PARISIEN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, fraude, ou tout autre problème involontaire ou pour tout autre cas de force majeure (sinistre ou catastrophe naturelle, acte de terrorisme, guerre notamment)

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du PANIER PARISIEN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du PANIER PARISIEN.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient notamment logiciels, écrits, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable du PANIER PARISIEN.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

LE PANIER PARISIEN se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au PANIER PARISIEN. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail et des numéros de téléphone des utilisateurs du site a font l’objet d’une déclaration à la CNIL Déclaration (N° 1626216).

Archivage – Preuve

LE PANIER PARISIEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et ce, durant une période raisonnable.

Les registres informatisés du PANIER PARISIEN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre LE PANIER PARISIEN et l’Acheteur.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le 1er octobre 2013 – LE PANIER PARISIEN